CGV
Conditions générales 
de vente 

Article - 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme classé.
« L’appart de Lary » est classé 4 étoiles (n° de classement 06503065-6538823-0247 pour une durée de 5 ans jusqu’au 30 octobre 2028. Il a reçu le label « qualité Confort Hébergement » 5 diamants pour une durée de 5 ans jusqu’au 30 octobre 2028.

Article - 2 : Durée du séjour, Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article – 3 : Conclusion du contrat, La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. 
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article – 4 : Annulation par le locataire
Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif valable d'annulation sans frais. 
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : 
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou lettre...).
L’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux, le versement de 30% (acompte) vous est restitué. 
L’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux, le versement de 30% (acompte) reste acquis et le paiement du solde du séjour est exigé.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son appartement. L'acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article - 5 : Annulation par le loueur, Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

Article – 6 : Arrivée, Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article – 7 : Règlement du solde : Le locataire s’engage à verser au loueur le solde de la location à savoir le prix du séjour moins l’acompte versé. Le paiement du solde du séjour est à régler 15 jours avant l’arrivée dans la location soit par carte bancaire, virement ou PayPal, accompagné du dépôt de caution de 800€ et du forfait ménage de 90€.


Article 8 - Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Pour le confort de nos locataires, l’appart de Lary propose des extras :
Un forfait ménage de fin de séjour, un repas à votre arrivée, la location de linge de lit, de toilette et du matériel de puériculture (lit parapluie, chaise haute, transat de bain, poussette…) et sur demande également les lits peuvent être faits à l’arrivée.

Article -9 : La taxe de séjour                                            
La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter auprès du loueur qui la reverse ensuite au trésor public. La taxe est en fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant. 
Elle s’élève à 3,60 euros par nuit et par personne (exonération pour mineurs).

Article – 10: État des lieux, L’appartement est loué meublé et équipé tel qu’il y a dans le descriptif joint. Cet inventaire est établi par le propriétaire. Il constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Article – 11 : Dépôt de caution,
 le locataire règle au loueur un dépôt de garantie d’une valeur de 800 euros. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le dépôt de garantie est remboursé par le loueur dans un délai n'excédant pas un mois.

Article – 12 : Utilisation des lieux, Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. L’appartement est non-fumeur. 
Le nettoyage de l’appartement est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (s’il a choisi de le faire). 
Si l’appartement est rendu en bon état, la caution de ménage vous sera restituée à la fin de votre séjour. 
Si non, il sera encaissé par le propriétaire.
En cas d’usage anormal de l’appartement, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage (90 euros) sera facturé au locataire. 

Article – 13 : Capacité, Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du locataire. 

Article - 14 : Animaux : Le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. 

Article – 15 : Assurances, Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Article – 16 : Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Nous vous remercions pour votre compréhension et nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Le Loueur 


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